1  PREAMBULE

Bienvenue sur la place de marché SPRINTER3D, entreprise gérée par Corentin Debraix immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro SIREN 841 678 659 ayant son siège social 23T Rue de la Chappe, 18000 BOURGES.

SPRINTER3D exerce l’activité de mise en relation de vendeurs et d’acheteurs sur une plateforme en ligne dédiée à l’impression 3D. Le site SPRINTER3D.com est une place de marché permettant à ses Membres de vendre et d’acheter des Objets imprimés en 3D. Le seul rôle de SPRINTER3D est de mettre en relation les Membres du site.

Les vendeurs vendent leurs Objets 3D sur SPRINTER3D.com aux Acheteurs. Un Membre peut être, selon la situation, Vendeur ou Acheteur.

Les Objets mis en vente sur SPRINTER3D sont désignés ci-après par les « Objets » ou les « Objets 3D ».

Les présentes conditions générales de ventes régissent les relations entre SPRINTER3D, les Vendeurs, les Acheteurs et les Visiteurs.

En acceptant sans restriction ni réserve les présentes Conditions générales d’utilisation et de vente, vous acceptez d’être lié également aux CGU de Mangopay, celles-ci pouvant faire l’Objet de modifications de la part de Mangopay. L’accès ou l’utilisation de la Plateforme emporte automatiquement reconnaissance et acceptation sans restriction ni réserve des Conditions Générales par l’Utilisateur.

Tout Utilisateur de SPRINTER3D devient Vendeur au moment où il met en vente un Objet, et devient Acheteur au moment où il achète un Objet. Pour devenir Vendeur ou Acheteur, le visiteur doit se créer un compte sur SPRINTER3D et accepter les présentes conditions générales d’utilisation et de vente au moyen d’une case à cocher.

À tout moment SPRINTER3D se réserve la possibilité de modifier ses conditions de vente et d’utilisation.

Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande par l’Acheteur. Ces CGU/CGV prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par SPRINTER3D.

2  DEFINITIONS

 « Utilisateur » : toute personne qui accède à SPRINTER3D est désignée comme Utilisateur, qu’elle soit Membre ou non.

« Membre » : toute personne qui s’inscrit sur SPRINTER3D est désignée comme Membre. Pour ce faire, l’Utilisateur suit le formulaire d’inscription mis en place par SPRINTER3D. Dans ce formulaire, l’Utilisateur se doit de lire et d’accepter les présentes conditions générales d’utilisation et de vente.

« Objet », « Objet 3D », « Création » : tout Objet mis en vente sur SPRINTER3D sera appelé « Objet », « Objet 3D » ou « Création ». Ces termes désignent des Objets imprimés en 3D.

« Vendeur » : tout Membre décidant de mettre en vente un Objet est considéré comme Vendeur.

« Acheteur » : tout Membre procédant à une commande sur Sprinter d’un ou de plusieurs Objets 3D est un Acheteur.

« Commission » : Désigne la rémunération perçue par SPRINTER3D pour mettre en relation les Acheteurs et les Vendeurs.

3  VENDEUR

Tout visiteur est obligé de devenir Membre pour devenir Vendeur, impliquant le respect et l’acceptation des présentes CGU/CGV. Le Vendeur s’engage à fournir des informations exactes relatives à son identité, ses coordonnées postales, téléphonique et mail, mais aussi quand aux descriptifs de chaque produit qu’il propose à la vente. 

La fourniture d’informations incomplètes, mensongères ou erronées engagent directement la responsabilité du Vendeur vis-à-vis des Acheteurs et de SPRINTER3D dont le rôle est de faciliter la mise en relation entre Vendeurs et Acheteurs. SPRINTER3D se réserve le droit de suspendre, supprimer ou de ne pas publier la ou les annonces des comptes de Vendeurs ne respectant pas les présentes CGU/CGV et d’entamer une procédure en réparation du préjudice subi à l’encontre des contrevenants.

4  ACHETEUR

Tous les achats effectués sur SPRINTER3D impliquent l’acceptation des présentes CGU/CGV. Les Acheteurs sont les uniques décisionnaires de leurs achats. Dans le cadre du site de mise en relation, SPRINTER3D ne se porte pas responsable de la qualité, du prix ou de toute autres caractéristiques des Objets mis en vente sur la plateforme.

5  MEMBRE

Tout visiteur doit s’inscrire pour devenir Membre. Tout Membre peut ainsi devenir Acheteur ou Vendeur. Lors de l’inscription, qui est gratuite, le visiteur doit rentrer les informations valides suivantes : nom, prénom, mail, téléphone. Au moment de l’inscription, le visiteur doit lire puis accepter les présentes CGU/CGV par une case à cocher.

Un identifiant unique ainsi qu’un mot de passe personnel permettront au Membre de se connecter sur son espace personnel et de commencer à vendre ou à acheter des Objets 3D.

Après toute mise en vente en ligne d’un Objet, le service modération de SPRINTER3D se donne le droit de supprimer momentanément ou non toute annonce si cette dernière ne respecte pas les présentes CGU/CGV.

Le Vendeur est le seul responsable de la conformité du produit mis en vente et fixe librement les prix de ses Objets. SPRINTER3D prélèvera une commission de 7% sur le total du panier ainsi qu’une commission fixe de 0,15€ (hors frais d’expédition).

Le Vendeur ne pourra disposer que d’un seul et unique compte et s’interdit de créer ou d’utiliser plusieurs comptes.

Tout Vendeur pris en contravention de ces règles verra son ou ses comptes suspendus sans que la responsabilité de SPRINTER3D ne puisse être engagée.  

6  LE SITE SPRINTER3D ET SON RÔLE

SPRINTER3D est une place de marché dédiée aux Objets 3D mettant en relation des Acheteurs et des Vendeurs d’Objets imprimés en 3D par le biais du site sprinter3D.com. Ainsi, SPRINTER3D ne fournit d’autres garanties que celle de permettre la mise en ligne d’annonces pour vendre des d’Objets 3D et l’accès à une solution de paiement. SPRINTER3D ne peut garantir la qualité des Objets vendus et ne peut garantir la satisfaction des Acheteurs. Mais SPRINTER3D s’engage à prendre en considération et à traiter les réclamations des Acheteurs.

SPRINTER3D permet les transactions financières entre Acheteurs et Vendeurs. Les contenus publiés dans les Annonces d’Objets 3D étant sous la responsabilité des Vendeurs, SPRINTER3D n’est pas en mesure d’en garantir l’exactitude et par conséquent décline toutes responsabilités quant à l’exactitude des annonces et ce malgré la mise en œuvre de moyens visant à prévenir les risques éventuels.

7  RESPONSABILITES

SPRINTER3D est fondé sur la confiance de la communauté, alors il appartient individuellement aux Vendeurs de prendre ses dispositions pour être en conformité avec les lois en vigueur, notamment en matière de propriété intellectuelle et de fiscalité. L’Acheteur doit, au moment de la conclusion de son achat, avoir pris sa décision en toute connaissance de cause, en ayant pris en considération toutes les informations utiles avant l’achat. Chaque transaction intervenant entre Acheteur et Vendeur donne naissance à un contrat directement formé entre eux uniquement et duquel SPRINTER3D est exclu. Ainsi, SPRINTER3D ne sera pas tenu responsable d’aucun préjudices éventuels causés par l’une ou l’autre des parties du contrat.

8  GARANTIES

En cas de litige entre un Acheteur et un Vendeur, SPRINTER3D interviendra au titre d’arbitre pour trouver une solution entre les deux parties prenantes. Cependant, chaque Objet 3D vendu sur SPRINTER3D.com est garanti et est sous la responsabilité directe du Vendeur à l’initiative de la vente.  

9  PROCESSUS D'ACHAT D'OBJETS 3D SUR SPRINTER3D.COM

SPRINTER3D.com est une place de marché mettant en relation Acheteurs et Vendeurs. Pour procéder à un achat, le Visiteur est invité à sélectionner une quantité pour chaque Objet 3D souhaité (dans la limite du stock indiqué) et à l’ajouter à son panier, en ayant pris connaissances des informations relatives à l’Objet 3D en question. Une fois le panier constitué, l’Acheteur doit fournir des informations : adresse de livraison, choix du mode de livraison, afin de procéder au paiement sécurisé à l’aide de sa carte bancaire.

SPRINTER3D a externalisé l’activité de paiement à un tiers disposant de l’agrément « établissement de paiement ». Les données bancaires ne sont ni conservées, ni accessibles, ni consultables par SPRINTER3D. L’activité de paiement est gérée par MangoPay : Conditions générales d’utilisation MangoPay

Le paiement vaut acceptation des CGU/CGV et du prix total.

Après la commande, l'Acheteur reçoit un mail de confirmation récapitulant la commande avec le ou les Objet(s) 3D commandés, les frais de livraison, et l’adresse de livraison. L'Acheteur ne sera facturé que lorsque le vendeur aura confirmé la commande. Sans la réponse du Vendeur au-delà de 72h, la commande sera automatiquement annulée et l'Acheteur ne sera pas facturé. Le cas échéant, l’Acheteur sera informé préalablement si la commande ne pouvait être assurée dans sa totalité et il aura la faculté d’annuler tout ou partie de cette dernière, sans frais. Dès l’expédition de sa commande, l’Acheteur recevra un email avec un numéro de suivi lui permettant de suivre l’acheminement.

Une fois la commande reçu par l'Acheteur, ce dernier doit valider la réception de sa commande et sera alors débité. 

Le Vendeur doit renseigner ses informations bancaires dans son profil et reçoit son paiement dans les 10 jours qui suivent l'envoi de la commande. En cas de litige le paiement peut prendre plus de 10 jours.

Le Vendeur peut préciser ses propres modalités de livraison.

10  ANNULATION DE COMMANDE

Conformément aux articles L. 121-20 et suivants du Code de la Consommation, l’Acheteur dispose d'un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter du retrait de sa commande et retourner tout produit au Vendeur pour échange ou remboursement, sans avoir à justifier ni motifs ni à payer de pénalités. L’Acheteur peut également annuler sans frais tout ou partie de sa commande avant son expédition et les modalités d’exercice de ce droit se font en envoyant un mail à hello@sprinter3d.com ou via un lien cliquable se trouvant dans le mail de confirmation de commande lui mentionnant qu’il demande l’annulation de sa commande. Dans le cas d’une annulation de commande après avoir reçu le mail l’informant du numéro de suivi de livraison, l’Acheteur devra envoyer un mail à hello@sprinter3d.com ou via un lien cliquable dans le mail lui indiquant l’annulation de sa commande, et devra mentionner dans ce mail le numéro de suivi qu’il a reçu en mentionnant qu’il demande l’annulation de sa commande, il devra ensuite renvoyer les Objets 3D commandés à une adresse postale qui lui sera au préalable transmise par SPRINTER3D et seuls les frais d’expédition ne seront prélevés de sont panier d’achat initial. En cas d’annulation et/ou de retours anormaux ou abusifs, SPRINTER3D se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure.

11  LITIGE ET NON-CONFORMITE DE COMMANDE

Si la livraison ne correspond pas totalement ou partiellement à la commande, l’Acheteur est invité à faire part de son insatisfaction à l’adresse suivante : hello@sprinter3d.com afin que SPRINTER3D puisse ouvrir un litige avec le Vendeur. Dans ce cas, le paiement de la transaction est bloqué sur un compte de tiers ne dépendant pas de SPRINTER3D jusqu’à l’extinction du litige et la prise de décision entre les parties. Dans le cadre d’un litige, Acheteur et Vendeur s’engagent à tout mettre en œuvre pour trouver une solution rapide et consensuelle à la réclamation. 

12  MODALITES DE PAIEMENT POUR LES ACHETEURS

Une fois la commande reçue sans qu'elle n'ait fait l'Objet d'une réclamation par l’Acheteur, le Vendeur sera informé par mail de la clôture de la vente par le biais de la facture de prestation de SPRINTER3D, et, dans un délai de 14 jour ouvrable, recevra un mail lui indiquant les modalités pour récupérer le montant de sa vente directement auprès de l’établissement de paiement. Ce montant correspond à : prix de vente unitaire de chaque Objet vendu multiplié par la quantité commandée diminuée de la commission Hors taxe de service de SPRINTER3D sur laquelle le taux de TVA en vigueur sera appliqué. SPRINTER3D prend une commission fixe de 0,15 centimes ainsi que 7% du montant total de la vente. En cas de réclamation, le Vendeur est invité à envoyer un mail dans les 7 jours à hello@sprinter3d.com. Au-delà de 7 jours, toute réclamation sera considérée comme nulle, sauf cas de force majeure.

13  REVENUS DES VENDEURS

Les Vendeurs peuvent être des particuliers ou vendre à titre professionnel. Il appartient exclusivement au Vendeur de respecter les obligations légales résultant de la perception d’une somme d’argent, notamment de l’éventuelle déclaration des revenus ainsi perçus. SPRINTER3D se dédouane de toute responsabilité concernant la déclaration éventuelle des revenus par les Vendeurs sur le site SPRINTER3D.com.

Mais SPRINTER3D met tout en œuvre pour aider au mieux les Vendeurs à respecter la loi, et invite les Vendeurs à contacter hello@sprinter3d.com en cas de doute sur les règles en vigueur.

14  PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les images, textes, noms et logos figurant sur le site SPRINTER3D.com sont la propriété intellectuelle de leurs auteurs et à ce titre sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et des droits d’exploitation dont SPRINTER3D et/ou des Vendeurs et/ou Acheteurs liés à SPRINTER3D sont titulaires.

Tout Membre qui met en vente sur SPRINTER3D un Objet garantit qu’il en est l’auteur ou qu’il est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur ce dernier et qu’il n’a pas enfreint les droits de propriété intellectuelle de tiers en mettant en vente l’Objet.

Tout Objet mis en vente dont les droits de propriété intellectuelle n’appartiendrait manifestement pas au créateur pourra être supprimé par SPRINTER3D et le compte du Vendeur supprimé. SPRINTER3D s’engage à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition afin de lutter au mieux contre le non-respect de la propriété intellectuelle.

Si une Création semble frauduleuse, tout Utilisateur se devra de le signaler en cliquant sur le bouton « signaler » figurant sur la page de l’Objet mis en vente.

En cas de vente réalisé sur un Objet litigieux, SPRINTER3D ne pourra être porté responsable malgré tous les moyens mis en œuvre pour lutter contre la fraude.

SPRINTER3D s’engage à communiquer aux autorités compétentes toutes les données relatives aux Utilisateurs de SPRINTER3D ayant manifestement violés la propriété intellectuelle d’un tiers.

15  ACTIVITES PROHIBEES

Tous les Objets mis en vente sur SPRINTER3D doivent être des Objets imprimés en 3D.

La vente d’armes, d’Objets dangereux et/ou illégaux imprimées en 3D est interdite.

Tout Vendeur ne respectant pas les présentes conditions verra ses annonces et son compte supprimés.

Voir les activités prohibées par MANGOPAY ici.

16  DONNES PERSONNELLES

le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est entré en application le 25 mai 2018. Il renforce les droits des personnes et responsabilise davantage les organismes publics et privés qui traitent leurs données.

Les données récoltées par Sprinter3D sont confidentielles et sécurisées, et sont utilisées dans le but d'améliorer l'expérience client. 

Tout Utilisateur du site a  des droits sur ses données : droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, à la portabilité et à la limitation du traitement. 

Afin de faire exercer ses droits, l'Utilisateur peut contacter Sprinter3D à l'adresse suivante : hello@sprinter3d.com 

17 LOI APPLICABLE

Les présentes CGU et le contenu du site SPRINTER3D.com sont soumis au droit français. Les conflits de loi sont exclus au profit de l'application de la loi française. Tous les différents ou litiges relatifs à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions générales d’utilisation seront de la compétence exclusive des tribunaux.